J.-C Pérez habilité à "remonter les bretelles" aux auteurs d'incivilités

On sait que dans certains villages de l'Aude, les maires, officiers de police judiciaire de par leur fonction d'élu, n'hésitent pas à convoquer les mauvais garçons du bourg, pour leur infliger ce que l'on nomme "une bonne remontée de bretelles", quand la situation le nécessite. L'efficacité de l'initiative peut se discuter, mais elle a au moins le mérite d'exister…

Afin de se mettre en conformité avec la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le conseil municipal a voté le principe de la signature d'une convention entre le maire de Carcassonne et le parquet. Le document met en place, sur la ville, l'article 11 de la loi, relatif au rappel à l'ordre.

Incivilités et infractions mineures

Désormais, le maire, ou son représentant, seront habilités à donner "une bronca" aux auteurs "d'actes portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publique". Toutefois, cette mesure ne pourra s'appliquer qu'à certains champs : incivilités (présence de jeunes mineurs non accompagnés dans les lieux publics aux heures tardives, attroupements bruyants, stationnements gênants…), infractions aux arrêtés de police du maire, problèmes d'assiduité scolaire, infractions en matière de sécurité routière, violences ou dégradations légères.

Aucune portée sur les infractions pénales

À noter, toutefois (et c'est là la marque que la justice reste indépendante) que le rappel à l'ordre "sera exclu en cas de faits ayant donné lieu à l'établissement d'une procédure judiciaire, ou d'infractions pénales". On ajoutera que, si rappel à l'ordre il y a, ce dernier se fera "en mairie", et donnera lieu à l'établissement d'une trace écrite.

"Ce n'est pas anodin que de se faire remonter les bretelles par le premier magistrat de la ville, en mairie", précisait hier le procureur de la République de Carcassonne, Antoine Leroy. Et d'ajouter : "Le rôle du rappel à l'ordre est de dire à l'intéressé, vous avez fait une bêtise, voilà pourquoi ce n'est pas bien, que l'on ne vous y reprenne pas !".

"Je ne me prends pas pour un gendarme"

De son côté, le député-maire Jean-Claude Perez, qui, selon ses propres termes, "ne se prend pas pour un gendarme", s'est plu à rappeler "le rôle des hussards noirs de la République" (les instituteurs de la IIIe République). "Des gens qui, du haut de leur stature et de leur fonction, savaient ramener les gamins dans le droit chemin."
Il y a du Jules Ferry (le défenseur de l'école publique laïque, mais aussi du colonialisme) chez le parlementaire PS.