Catalogne : la Generalitat encadre les loyers dans 271 villes

La loi d’encadrement des loyers de la Generalitat permettra-t-elle de réguler un marché immobilier devenu fou de l’autre côté des Pyrénées ? C’est ce qu’espère le gouvernement de Pere Aragones en étoffant son arsenal législatif. Désormais, et depuis le 16 mars dernier, ce ne sont plus 140 mais 271 communes catalanes qui sont identifiées comme des "zones tendues" (lire l’encadré ci-dessous).

Les prix des loyers sont ainsi limités dans ces villes où il existe une « pénurie de logements à prix abordable » qui « rend difficile la recherche d’un logement ou le maintien » dans celui déjà occupé. Où les prix ont augmenté les cinq dernières années au point de nécessiter "un effort" financier "significatif" des locataires, soit plus de 30 % de leurs revenus.

Zones tendues et "gros propriétaires"

Voilà pour la définition, partagée par plusieurs municipalités dans le monde, comme Paris, donnée par la Generalitat et sa conseillère au Territoire, Ester Capella.

Dans ce cadre contraint, sur un marché en effet tendu, et afin de « garantir le droit à un logement à tous », comme le résume l’élue barcelonaise, le gouvernement régional entend faire pression sur ce qu’il appelle les « gros propriétaires ». Selon la définition catalane, il s’agit de personnes disposant de plus de dix logements, ou de plus de 1 500 m2, ou de 5 logements en zone tendue justement.

Et s’il s’annonce difficile pour un locataire d’identifier le nombre de logements que possède son propriétaire, ce dernier ne pourra plus augmenter la mensualité même en cas de changement d’occupant.

Index de référence et fourchette

Le montant du loyer lui-même sera encadré par un « index de référence » élaboré par les services de la Generalitat à partir de plusieurs critères. Pour résumer, l’adresse et les caractéristiques du logement établissent une fourchette de prix, avec un prix haut et un prix bas, entre lesquels devra se situer le prix du loyer. Si le propriétaire est considéré comme un « gros propriétaire » et que le logement était déjà loué, c’est le prix le plus bas qui s’applique.

Contournement

Oui la Generalitat, comme la Ville de Paris avant elle, veut garder les Catalans au cœur des villes mais la mesure peut très vite montrer ses limites. Les propriétaires-bailleurs, petits ou gros, auront (ont déjà ?) tendance à retirer leurs biens du marché classique pour se tourner vers la location de courte durée, moins d’un an de bail qui précarisera le locataire, ou type Airbnb. Airbnb, l’épouvantail des habitants, et élus, de zones où sévit le surtourisme comme Barcelone bien sûr ou plusieurs communes de la Costa Brava. Restera plus qu’à imaginer une nouvelle loi.