Pourquoi sera-t-il bientôt sûrement possible de ramener davantage de cigarettes des pays membres de l'Union européenne

À l'heure actuelle, pour les fumeurs, il est uniquement possible de ramener 200 cigarettes, soit une cartouche, quand ils partent en acheter dans un pays étranger, membre de l'Union européenne. Un nombre qui pourrait bientôt augmenter, pour passer à 800, c'est-à-dire quatre cartouches. 

Mais pourquoi ce changement ? Comme le relate le média Franceinfo, tout a débuté avec Sami Gam, 22 ans, un étudiant de Sciences-Po, également diplômé une licence de droit. Ce dernier a constaté, en lisant plusieurs articles de presse, que la France n'était pas en conformité avec la réglementation de l'Union européenne qui prévoit que les fumeurs qui achètent des cigarettes à l'étranger peuvent en ramener 800 et non 200 comme l'indique le droit français. 

Sami Gam a donc décidé de saisir le conseil d'Etat, accompagné de son avocat pour contraindre "la Première ministre Élisabeth Borne de prendre un décret pour fixer un seuil en conformité avec le droit européen", expliquent nos confrères. "Ce n'est jamais simple de gagner un litige contre l'État", confie l'étudiant. "L'issue était incertaine. C'était la première fois que j'avais un recours qui était jugé et donc de commencer ma carrière comme cela, c'est très plaisant."

Six mois pour se mettre en conformité

Désormais, la Première ministre à six mois pour mettre en conformité la réglementation française en fixant le même seuil qu'au niveau de l'Union européenne ou alors en ne fixant aucune quantité limitée. "C'est une victoire qui va avoir des conséquences concrètes pour l'ensemble des Français !", ajoute Sami Gam, auprès de Franceinfo.