La France refuse la remise d'un militant basque à Madrid

La Cour d'appel de Pau a refusé ce mardi la remise à l'Espagne d'Arturo Villanueva Arteaga pour son appartenance à un mouvement de jeunesse radical basque, invalidant le mandat d'arrêt européen (MAE) émis par Madrid contre lui, a-t-on appris auprès de avocate.

Les autorités espagnoles soupçonnaient M. Villanueva d'appartenir à Jarrai, mouvement de jeunesse radical déclaré illégal en Espagne le 19 janvier 2007, alors que les faits d'appartenance à ce mouvement reprochés à son client datent de 2001, a précisé son avocate, Me Maritxu Paulus Basurco.

"La cour a estimé qu'il ne saurait être reproché à M. Villanueva d'avoir été membre d'une organisation légale", a commenté Me Paulus, se disant "satisfaite" de cette décision.

Par ailleurs, la Cour a aussi estimé "qu'en l'absence d'informations complémentaires demandées aux autorités judiciaires espagnoles, elle n'était pas à même de s'assurer que (ce) MAE (...) est conforme à la loi", selon l'avocate.

Ces "informations complémentaires" portaient sur la traduction en français par les autorités espagnoles de l'ordonnance de mise en accusation comportant 159 pages.

Madrid n'a pas fait droit à cette demande, arguant que "la traduction était économiquement irréalisable".

Arturo Villanueva, alias "Beñat", 36 ans, a été interpellé le 27 août à Urrugne ( Pyrénées-Atlantiques). Il avait déjà été arrêté en Espagne en 2001 pour ses activités comme responsable du mouvement Jarrai. Placé en détention, il avait été relâché sous caution dans l'attente de son jugement, mais il avait pris la fuite en 2003 jusqu'à son interpellation à Belfast (Irlande du Nord) en avril 2009.

En 2010, les juridictions britanniques avaient refusé d'appliquer le même MAE que celui rejeté mardi par la juridiction paloise et M. Villanueva avait regagné en 2012 le Pays basque français.