Une nouvelle taxe en vigueur

MALVIÈS

Le conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence du maire Robert Delquié. Il a été décidé :

Taxe d'aménagement : elle entrera en vigueur à compter du 1er mars 2012. Cette taxe annulera et remplacera toutes les taxes existantes. Elle s'appliquera aux demandes d'autorisation de construction.

Elle est destinée également à remplacer à compter du 1er janvier 2015 la PVR, la participation pour raccordement. Un taux de 3,5 % sera appliqué par rapport à la surface de la construction et d'un barème national.

Branchements en plomb : il est procédé au choix du bureau d'études pour l'assistance des travaux. Trois bureaux ont répondu : Azur Environnement, sur la base d'un taux de 9 %, le bureau Gaxieu 8,5 %, le bureau Opale 7,5 %. Le bureau d'étude Opale a été retenu sur la base d'un taux de rémunération de 7,5 %, proposition la plus avantageuse.

- Éclairage public des Pountets, chemin de Carbonnel : il est procédé au choix de l'entreprise pour effectuer les travaux d'éclairage public. Trois entreprises ont répondu à l'offre : entreprise Robert 45 754,09 € HT, entreprise Debelec 47 619,75 € HT ; entreprise Toffoli 48 566. € HT. L'entreprise Robert a été retenue en raison du devis le plus avantageux.

Voirie rue de L'Octroi et avenue de Villarzel : il est procédé au choix de l'entreprise pour effectuer les travaux.

L'entreprise Rescanières a été retenue en raison du devis le plus avantageux soit 22 442,50 € HT.

Demande de subventions pour 2012 : pour le réseau pluvial au Camin Dels Ametliers... Éclairage public : impasse de Lacondamine, avenue de Brugairolles, route de Limoux.... Aménagement de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés... Voirie : chemin de Carbonnel.