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Après un décès : comment faire face à l’épreuve administrative ?
De la déclaration de décès à celle des revenus du défunt : les différentes démarches à accomplir après la perte d’un proche.Affronter la mort d’un proche est une épreuve en soi. Aussi, “l’après” peut vite apparaître comme une contrainte lourde et pénible à gérer. Si certaines formalités ont été allégées par le législateur, il n’en demeure pas moins qu’une série de démarches sont à entreprendre. Démarches que vous pourrez confier si vous le souhaitez, pour majeure partie, à une société de pompes funèbres.
La première de ces démarches est la déclaration de décès. Elle doit obligatoirement être faite dans les 24 heures, dans la mairie du lieu de décès. A noter que toute personne peut déclarer un décès ; il n’est pas nécessaire d’appartenir à la famille. Après avoir fait constater, un certificat vous sera remis par le médecin. En cas de mort violente (accident…), il est nécessaire de prévenir le commissariat ou la gendarmerie. Ce certificat devra être fourni lors de la déclaration en mairie avec votre pièce d’identité, le livret de famille ou la carte d’identité du défunt. Après avoir signé l’acte de décès, la mairie vous délivrera un permis d’inhumer. l’inhumation ne pourra être faite que24 heures après le décès.
En cas de décès à l’hôpital, c’est l’administration qui, gratuitement, se chargera de la déclaration. Si le décès intervient dans une institution (hôpital), celle-ci assure gratuitement l’hébergement du corps dans une chambre mortuaire durant trois jours. Si le décès survient au domicile, le corps peut être placé en chambre funéraire ou demeurer au domicile, selon le choix de la famille. Il faut alors choisir une entreprise qualifiée pour l’organisation des obsèques (à savoir que toute personne peut, de son vivant, organiser ses obsèques).
C’est avec elle que sont déterminés les détails (cérémonie religieuse, choix du cercueil, inhumation ou crémation…). L’entreprise de pompes funèbres doit vous remettre une documentation générale ainsi qu’une liste de prestations obligatoires (cercueil homologué, opération d’inhumation ou de crémation, urne cinéraire…) avec un devis gratuit qui doit mentionner la nature et le prix TTC de chaque prestation avec le prix total TTC. Le déroulement du convoi est le même qu’il s’agisse d’une crémation ou d’une inhumation : mise en bière, levée du corps et, éventuellement, service religieux ou civil.
Les obsèques passées, c’est une autre série de démarches qui vous attendent et que l’on peut diviser en trois temps.
D’abord, vous devez informer du décès les différents organismes ou institutions auxquels le défunt était lié : banque, employeur dans les 48 h), assurance (contrat“décès-obsèques”, assurance vie), tribunal d’instance (si existence d’un Pacs), Cram, Assédic (si allocations), caisse de retraite, mutuelle, bailleur.
Voilà pour les premières démarches, d’autres doivent suivre dans un délai de30 jours : notaire (afin d’organiser la succession), centre des impôts, CPAM, CAF, les divers organismes payeurs (téléphone, eau, gaz, électricité et autres
éventuels contrats d’abonnements : presse, internet, redevance télé…). Enfin, dans un délai de six mois, il convient de remettre la déclaration de succession sur le revenu de la personne décédée, mais aussi régulariser les différents impôts (revenu, taxes…) ou encore faire modifier la carte grise du véhicule.