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Anticiper pour choisir et protéger : le contrat obsèques
En fort développement, il existe plusieurs types de contrats dits obsèques qui permettent d’anticiper en matière d’organisation et de financement. Le point. La solitude de certaines personnes à l’approche de la mort, la volonté d’organiser à l’avance ses propres obsèques et, surtout, celle de ne pas laisser ses proches faire face seuls au coût financier, ont facilité l’arrivée et le développement des contrats obsèques. D’où un besoin d’information et d’une meilleure clarification des différents produits existants.
Ceux qui font le choix de la prévoyance se voient aujourd’hui proposer plusieurs options, suivant qu’ils souhaitent anticiper financièrement et/ ou organiser eux mêmes leur rite funéraire. D’un strict point de vue financier, il est possible de souscrire un contrat d’assurance décès qui permettra à une personne de recevoir un capital lors de la disparition du souscripteur. Attention, cette somme pourra servir à l’organisation des obsèques, mais pas obligatoirement. D’autres propositions, prenant en compte de manière plus globale l’organisation et le règlement des obsèques, sont possibles.
Vous pouvez souscrire un contrat auprès d’un organisme financier (banque, assurance…), sur le principe de l’épargne et en partenariat avec une entreprise de pompes funèbres. Mais attention là encore, les prestations fournies seront standardisées. Ce type de produit permet aujourd’hui de toucher une clientèle plus jeune. Enfin, vous pouvez souscrire un contrat directement auprès d’une entreprise spécialisée(pompes funèbres).
Elle sera ainsi personnellement mandatée pour l’organisation des obsèques. Un professionnel examinera avec vous et en détail la faisabilité de vos souhaits. Un contrat sera établi. Un mode de financement de la prestation sera également décidé. Un contrat qui respecte dans le détail le rite funéraire souhaité. Par ailleurs, la loi oblige l’entreprise à signer un contrat d’assurance par lequel elle confie la gestion des fonds destinés aux obsèques à une compagnie d’assurance. Ce type d’engagement est, le plus souvent, contracté par les personnes âgées.
Le droit à renonciation
Vous avez la possibilité, pendant 30 jours à compter du premier versement, de renoncer à un contrat. Si le premier versement est intervenu avant la remise des conditions particulières, le délai de 30 jours s’ouvre à la date à laquelle sont reçues les conditions.
Les garanties prennent fin à la date de la lettre recommandée. La renonciation entraîne le remboursement intégral des sommes versées à la souscription dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre lettre
recommandée.
Les frais d’obsèques : ils sont importants.
Leurs coûts s’élèvent entre 2500 € et 6000 € suivant les entreprises et le type de prestation. Il est donc plus que souhaitable de faire jouer la concurrence. A noter que ces frais peuvent être déduits de l’actif de la succession pour un montant de 1500 €.
En l’absence d’actif successoral, les enfants peuvent déduire les frais de leurs revenus, assimilés au titre de la pension alimentaire.