Annulation partielle du plan local d’urbanisme des Angles : le Conseil d’État rejette le recours de la mairie

La cour administrative d’appel de Toulouse avait, en février 2022, donné gain de cause aux associations de protection de l’environnement (Frene 66 et Bien vivre en Pyrénées Catalanes) menant la fronde contre le plan local d’urbanisme des Angles voté en décembre 2018. Et ce, malgré une première décision en 2020 du tribunal administratif de Montpellier favorable à la commune. Cette fois, la justice avait donc annulé le PLU sur 5 000 m2 situé sur la zone "Sarrat del Frare", estimant que ce secteur ne pouvait être urbanisé "au regard de l’exigence de préservation des espaces paysages montagnard qui s’impose spécifiquement dans les communes classées en zone de montagne". "L’ouverture à la construction de cette zone naturelle, où des constructions d’une hauteur de huit mètres pouvaient être autorisées, méconnaissait ces règles", ajoutait la cour d’Appel.

Le jugement avait aussitôt déclenché la colère du maire des Angles Michel Poudade qui, au nom de la municipalité, avait déposé un pourvoi devant le Conseil d’État. Or, la requête vient d’être rejetée par un arrêt rendu ce 18 avril (aucun des moyens soulevés n’est de nature à permettre son admission), confirmant ainsi l’annulation partielle du PLU.

Nous invitons le maire des Angles et son conseil municipal à se consacrer à la réhabilitation de l’immobilier existant

"Cela porte à quatre (sur six) le nombre de zones prévues initialement dans le PLU des Angles que la municipalité est contrainte de supprimer", se satisfont les associations contestataires dans un communiqué. "Cependant la commune des Angles persiste à vouloir ouvrir à l’urbanisation les deux zones restantes, Sarrat del Poujal et Peu del Bac. Nous invitons le maire des Angles et son conseil municipal à les retirer du PLU, évitant ainsi l’étalement urbain et la destruction de sites agricoles et naturels exceptionnels, et à se consacrer à la réhabilitation de l’immobilier existant. Ce qui permettrait, en outre, de répondre au besoin de logements pour la population permanente et pour les travailleurs saisonniers".

Contacté ce samedi, le maire des Angles, absent du département des Pyrénées-Orientales, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet avant d’avoir pris connaissance de l’arrêt du Conseil d’État.