Où finissent à Narbonne les véhicules après l’arrestation de leurs conducteurs ?

Ce jeudi 25 avril avait lieu au tribunal judiciaire de Narbonne la signature d’une convention. Celle-ci avait pour sujet le gardiennage de véhicules après l’arrestation de leur conducteur. "Ce dispositif permet aux policiers et aux gendarmes, lorsqu’ils saisissent un véhicule, de savoir exactement les actes qu’ils doivent accomplir concernant la destination du véhicule, et après pour la justice d’en définir la destination" résume le procureur de la République Eric Camous, associant donc avec cette convention le tribunal judiciaire et SOS Remorquage Narbonne. Sur place, Xavier Baisle président du tribunal judiciaire, le parquet et Stéphane Nondedeo, directeur de l’entreprise de remorquage ont signé cette convention.

Cette dernière devient donc le gardien judiciaire du bien, de sa récupération à son gardiennage. Une fois que la voiture aura été saisie, elle ira donc sur un site sécurisé, protégé et sous l’autorité de la justice. "On est très fier d’avoir été choisi, on a mis un équipement de qualité sur le site" se réjouit Stéphane Nondedeo. Avant cette convention, les voitures étaient réparties dans plusieurs sociétés de gardiennage sur Narbonne. "Dans une perspective de rationalisation et d’amélioration des modalités de traitement de ces saisis, l’idée, qui vient du ministère de la justice, c’est justement de faire en sorte qu’il y ait qu’un seul gardien et donc un seul site pour sécuriser au mieux" décrit le procureur de la République. Après le jugement, selon la décision de la justice, la voiture peut être rendue à son propriétaire, soit attribuée à l’agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) ou au service des domaines qui se chargera soit de la détruire, soit de la vendre.

Une démarche à plusieurs objectifs

Le premier objectif de cette démarche est de se mettre en phase avec les exigences de la loi relative à la saisie et la confiscation, notamment en ce qui concerne les véhicules automobiles. "C’est-à-dire que nous souhaitons avoir une société de gardiennage qui va conserver les véhicules le temps que la justice se prononce. Et pendant le temps de l’enquête, il faut que ces véhicules soient à la disposition de la justice" explique le responsable du parquet de Narbonne. Le deuxième objectif est de solliciter une société privée car ce processus de gardiennage "constitue une source de frais pour la justice, qu’il est important de rationaliser et parce que nous sommes comptables de la bonne dépense de l’argent public. Avec cette convention, sont mis en place un certain nombre de processus qui ont la vertu de pouvoir fluidifier la gestion des véhicules" détaille Eric Camous.

Enfin, l’ambition est aussi de proposer un service de qualité, d’où le choix de se porter vers la société SOS Remorquage comme gardien judiciaire. "Cela fait plusieurs mois que nous travaillons avec cette entreprise pour mettre en place les outils de cette bonne gestion" précise Eric Camous.